CONDITIONS GENERALES DE VENTE :
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Les sites https://artmelodia.fr et https://artmelodia-frequences.com sont édités par Art Mélodia, la voix du bien-être, entreprise dont le siège social est situé au 340 rue des graves, 34980 Saint-clément-de-rivière et peut-être contactée par e-mail : artmelodia.contact@gmail.com ou support@artmelodia-frequences.com
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute vente de produit numérique et réservation de prestation, réalisées sur les sites internet https://artmelodia.fr et https://artmelodia-frequences.com.
PREAMBULE :
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les “CGV”) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par Art Mélodia, la voix du bien-être auprès d’une personne physique ou morale (ci-après le “client”) sur les sites internet https://artmelodia.fr et https://artmelodia-frequences.com
Art Mélodia, la voix du bien-être se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales de vente. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.
Toute prestation accomplie par Art Mélodia, la voix du bien-être au travers des sites internet https://artmelodia.fr et https://artmelodia-frequences.com pour le compte d’un client implique donc que le client ait pris connaissance des présentes CGV et qu’il adhère sans réserve à ces mêmes conditions. La validation de la commande par le client qui reconnait, en cochant la case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de finaliser la commande, vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
PRODUITS ET SERVICES :
- Les Prestations de services à Domicile :
La réservation d’une prestation bien-être se réalise par l’intermédiaire du formulaire de contact ci-contre : https://www.artmelodia.fr/contact, ou par email : artmelodia.contact@gmail.com ou par téléphone et SMS au : 07.67.34.18.55.
Il sera demandé aux clients un acompte préalable de 30% de la somme de la prestation désirée, par virement bancaire (sous cet IBAN : FR76 3000 4004 3700 0002 9644 071 ) pour valider la réservation. Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation moins de 48H avant la date de réservation de la prestation par le client, excepté en cas d’annulation de notre part. Le solde restant de la prestation devra être réglé par le client à son domicile le jour de la réalisation de la prestation, soit en espèce, soit en carte bancaire via un terminal de paiement portable SUMUP.
- Les Produits numériques en ligne :
Les musiques et programmes thérapeutiques sonores en ligne sont créés par Art Mélodia, la voix du bien-être. Ce sont des fichiers numériques aux formats Flac, Wav et mp3, disponibles en téléchargement, une fois l’article acheté par le client. Les paiements se font sur le site internet https://artmelodia-frequences.com via des formulaires de commandes avec service de paiement Stripe (carte bancaire).
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, et étant par nature fermes et définitifs, les musiques et programmes thérapeutiques sonores vendus sur le site https://artmelodia-frequences.com ne pourront pas donner lieu à un échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation. La validation de la commande par le client qui reconnait, en lisant ladite condition avant paiement de l’article, et en cochant la case liée aux CGV, vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.
Les transactions de paiement en ligne par carte bancaire sont entièrement sécurisées. Le client assure qu’il détient les autorisations de paiement sur les cartes de crédits utilisées pour régler sur le site lors de sa commande.
Aucune commande ne pourra être validée sans l’acceptation, sans réserve ni restriction, des Condition Générales de Vente du site. Toute commande sera validée et prendra effet après encaissement du paiement.
Le client sera tenu informé de la confirmation de la commande par e-mail. Le client recevra ses articles numériques téléchargeables par mail automatiquement après sa commande, et pourra également l’écouter.
TARIFS :
Les prix des produits et services affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables). Art Mélodia, la voix du bien-être se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la validation de celle-ci.
RESPONSABILITE :
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité d’Art Mélodia, la voix du bien-être ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays où le produit serait importé ou utilisé. Les photos figurant sur les sites https://artmelodia.fr et https://artmelodia-frequences.com sont à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. Les sites https://artmelodia.fr et https://artmelodia-frequences.com ne peuvent être tenus responsables d’une mauvaise interprétation ou mauvaise mise en pratique des informations et des divers conseils. Il est de la responsabilité du lecteur ou visiteur des sites https://artmelodia.fr et https://artmelodia-frequences.com ou acheteur des produits numériques, de l’exécution des exercices, conseils et astuces recommandés de suivre. Les sites https://artmelodia.fr et https://artmelodia-frequences.com ainsi que Art Mélodia, la voix du bien-être ne sauraient être tenus pour responsables des dommages indirects ou imprévisibles occasionnés dans le cadre de l’utilisation du site et des produits.
Art Mélodia, la voix du bien-être ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
RESILIATION DES DROITS D'ACCES :
Art Mélodia, la voix du bien-être se réserve le droit de résilier les droits d’accès au client aux sites internet https://artmelodia.fr et https://artmelodia-frequences.com, à ses services et produits liés à tout moment, sans préavis, en cas de violation des CGV ou en cas d’abus verbal ou de harcèlement de la part du client.
DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES :
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
PROPRIETE INTELECTUELLE :
Tous les éléments des sites https://artmelodia.fr et https://artmelodia-frequences.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’Art Mélodia, la voix du bien-être. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Les musiques et programmes thérapeutiques sonores et tout autre achat fait sur les sites https://artmelodia.fr et https://artmelodia-frequences.com appartiennent à Art Mélodia, la voix du bien-être et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.
Le client reconnaît donc que l’utilisation qu’il peut faire des produits commandés sur le site doit être limitée à un usage conforme à leur destination, dans un cadre strictement privé. Il est strictement interdit de les diffuser au risque d’encourir une poursuite en justice. Le client sera l’unique utilisateur de ces produits excluant, de fait, toute reproduction ou commercialisation de ceux-ci.
Date de dernière mise à jour le 04/02/2024